J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 janvier 2007 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0600326D


Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 décembre 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés :


Au grade de chevalier

Avec effet du 22 août 2006


M. Abad (Alain), sergent, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 7 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt.

M. Gillet (François), adjudant, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 10 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt.

M. Vella (Jonathan), sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 3 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt.